Politique de confidentialité de KANATA

1. Introduction

2. Responsable de la protection des informations personnelles

3. Contacts et bureaux à l'étranger

4. Informations personnelles collectées

Dans le cadre de la fourniture du Service, la Société peut collecter les catégories d'informations personnelles suivantes. Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, les catégories correspondantes prévues par les lois des États américains sont également indiquées.

La Société ne collecte pas d'informations personnelles nécessitant une attention particulière au sens de l'APPI sans le consentement préalable de la personne concernée (sauf dans les cas autorisés par la loi). La Société ne collecte ni ne traite, dans le cadre du Service, d'informations personnelles nécessitant une attention particulière au sens de l'APPI, ni de catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9 du RGPD et à l'article 9 du RGPD britannique (informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, aux données génétiques, aux données biométriques, à la santé, à la vie sexuelle et à l'orientation sexuelle ; collectivement, les « Informations Sensibles »). Les utilisateurs s'interdisent de fournir des Informations Sensibles à la Société par saisie, téléversement ou tout autre moyen dans le Service. Si un utilisateur saisit des Informations Sensibles, la Société ne les utilisera pas activement aux fins de la fourniture du Service et prendra les mesures appropriées, y compris leur suppression, conformément à la législation applicable et aux Conditions.

5. Base juridique du traitement

5.1 Tous les utilisateurs

En vertu de l'APPI, la Société détermine les finalités d'utilisation des informations personnelles (Section 6) et ne traite pas les informations personnelles au-delà de ce qui est nécessaire à la réalisation de ces finalités, sauf exceptions prévues par l'APPI ou par les législations relatives aux informations personnelles et à la protection des données de chaque juridiction. Le consentement est recueilli lors de l'inscription au Service. Pour les demandes de suspension de l'utilisation ou de la communication à des tiers, veuillez vous reporter à la Section 13.

5.2 Espace économique européen et Royaume-Uni

Pour les utilisateurs résidant dans l'EEE et au Royaume-Uni, le traitement des données à caractère personnel repose sur les bases juridiques suivantes.

Pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime, la Société procède à des tests de mise en balance afin de vérifier que les droits et libertés des utilisateurs ne sont pas lésés.

5.3 États-Unis

En vertu des lois des États américains relatives à la protection de la vie privée, la Société agit en qualité de « business » ou de « responsable du traitement » lorsqu'elle traite vos informations personnelles dans le cadre du Service. Lorsqu'elle traite des informations personnelles pour le compte d'utilisateurs professionnels, elle agit en qualité de « prestataire de services » ou de « sous-traitant ».

6. Finalités d'utilisation des informations personnelles

La Société utilise les informations personnelles aux fins suivantes :

• fournir, exploiter et maintenir le Service (y compris la création de compte, la vérification d'identité et l'assistance client)
• traiter la facturation et les paiements
• améliorer le Service, développer de nouvelles fonctionnalités et en accroître la qualité (y compris l'analyse des habitudes d'utilisation)
• garantir la sécurité, prévenir et détecter les utilisations abusives
• respecter les lois applicables et les exigences réglementaires
• envoyer des notifications et des informations relatives au Service

La Société n'utilise pas les informations personnelles au-delà de ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées (principe de minimisation des données).

7. Consentement et retrait du consentement

8. Communication à des tiers

La Société ne peut communiquer des informations personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

• Prestataires de services (sous-traitants) : hébergement cloud, prestataires de paiement, fournisseurs d'outils d'analyse et fournisseurs de services d'IA. En vertu de l'APPI, ces relations constituent une délégation de traitement et non une « communication à des tiers »
• Obligations légales : lorsque la loi l'exige ou en réponse aux demandes des tribunaux, des autorités de régulation ou des autorités répressives
• Succession d'entreprise : dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'activité
• Avec votre consentement : lorsque votre consentement préalable a été recueilli

La Société conclut avec les sous-traitants des contrats les obligeant à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées conformément à la législation applicable.

9. Vente et partage des informations personnelles

10. Transferts transfrontaliers de données

Le Service étant fourni à l'échelle mondiale, les informations personnelles peuvent être transférées hors du Japon. Selon la juridiction, la Société applique les mesures de protection suivantes :

• Japon : en vertu de l'APPI, en cas de communication de données personnelles à des tiers situés à l'étranger, la Société recueille le consentement préalable de la personne concernée, ou vérifie que le destinataire a mis en place un dispositif conforme aux normes fixées par les règles de la Commission de protection des informations personnelles, ou qu'il est situé dans un pays reconnu comme assurant un niveau de protection équivalent
• EEE et Royaume-Uni : pour les données personnelles des utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni, la Société met en œuvre les clauses contractuelles types ou d'autres garanties appropriées
• Autres juridictions : la Société conclut des accords de traitement des données ou d'autres instruments juridiquement contraignants afin de garantir un niveau de protection adéquat

11. Sécurité des données

Conformément aux mesures de sécurité exigées par l'APPI (mesures organisationnelles, humaines, physiques et techniques), la Société met en œuvre des mesures de sécurité comprenant notamment :

• le chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
• le contrôle des accès et la gestion de l'authentification
• des évaluations et audits de sécurité réguliers
• la formation et la sensibilisation des employés à la protection des informations personnelles

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est totalement sûre, et une sécurité absolue ne peut être garantie.

12. Conservation des données

La Société conserve les informations personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de la collecte ou pendant la durée exigée par la loi. Après la fin du contrat de service, la Société supprime ou anonymise les données des utilisateurs dans un délai de 30 jours, conformément à l'Article 9 des Conditions (sauf lorsque la conservation est exigée par la loi).

13. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos informations personnelles. L'applicabilité de chaque droit dépend de la législation applicable selon votre lieu de résidence.

* Peut ne pas être disponible dans tous les États américains. ** En vertu de l'APPI, la communication sous forme d'enregistrement électronique est possible. *** À déposer par l'intermédiaire du procureur général de l'État.

13.1 Modalités d'exercice des droits

• E-mail : ga@third-scope.com
• Formulaire web : via la page « Paramètres de confidentialité » au sein du Service

13.2 Autorités de contrôle

Si la réponse de la Société ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle suivantes :

• Japon : Commission de protection des informations personnelles (PPC) — https://www.ppc.go.jp
• EEE : l'autorité de contrôle de la protection des données de votre État membre de résidence — https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en
• Royaume-Uni : Information Commissioner's Office (ICO) — https://ico.org.uk
• États-Unis : le bureau du procureur général de votre État de résidence

14. Mécanismes universels d'opt-out

La Société reconnaît et respecte les signaux des mécanismes universels d'opt-out basés sur le navigateur, y compris le Global Privacy Control (GPC). Lorsque vous accédez au Service depuis un navigateur ou un appareil transmettant de tels signaux, la Société les traite comme des demandes d'opt-out valables conformément à la législation applicable.

15. Cookies et technologies de suivi

Le Service utilise des cookies et des technologies similaires. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies. Pour les utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni, la Société recueille le consentement au moyen d'une bannière de consentement aux cookies avant de déposer des cookies non essentiels.

16. IA générative — Dispositions particulières

KANATA AI utilise des technologies d'IA générative pour créer des contenus. Les dispositions suivantes s'appliquent :

• les textes saisis et les contenus téléversés par les utilisateurs peuvent être transmis à des fournisseurs tiers de services d'IA aux fins de la génération de contenus
• la Société n'utilise pas les données saisies par les utilisateurs pour l'entraînement de modèles d'IA
• les utilisateurs s'interdisent d'inclure dans leurs saisies et téléversements dans le Service des Informations Sensibles (informations personnelles nécessitant une attention particulière et catégories particulières de données à caractère personnel) telles que définies à la Section 4. Le Service n'est pas destiné au traitement d'Informations Sensibles ; si un utilisateur saisit de telles informations, la Société ne les utilisera pas activement aux fins de la fourniture du Service et prendra les mesures appropriées, y compris leur suppression, conformément à la législation applicable. Veillez également à ne pas saisir d'informations personnelles non nécessaires à votre activité professionnelle. Lorsqu'un utilisateur professionnel saisit des informations personnelles de ses employés ou de personnes liées, il lui appartient de fournir aux personnes concernées une information appropriée et de garantir une base juridique adéquate

Pour les utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni, la base juridique de ce traitement est l'exécution d'un contrat ou le consentement. En vertu de l'APPI, ce traitement relève des finalités d'utilisation définies à la Section 6.

17. Vie privée des enfants

Le Service est principalement destiné à un usage professionnel et ne s'adresse pas aux enfants.

• Moins de 13 ans : la Société ne collecte pas sciemment d'informations personnelles d'enfants de moins de 13 ans. Si elle apprend que de telles informations ont été collectées, elle les supprimera rapidement conformément à la législation applicable.
• Moins de 16 ans : la Société ne vend ni ne partage les informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans, conformément à la législation applicable.

18. Analyses d'impact relatives à la protection des données

La Société procède à des analyses d'impact relatives à la protection des données pour les activités de traitement susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques (y compris les fonctionnalités de traitement de contenus par IA générative). Les résultats de ces analyses sont communiqués sur demande de l'autorité de contrôle compétente.

19. Réponse aux violations de données

20. Incitations financières

La Société ne propose aucun programme d'incitation financière lié à la collecte, à la conservation, à la vente ou au partage d'informations personnelles.

21. Modifications de la présente Politique

La Société peut mettre à jour la présente Politique périodiquement. Les versions mises à jour sont publiées sur notre site web. En cas de modification importante, la Société en informe les utilisateurs par e-mail ou par notification dans l'application. Lorsqu'une modification importante requiert une nouvelle base juridique, la Société recueille le consentement avant l'entrée en vigueur de la modification.

22. Réclamations et demandes

Pour toute question, réclamation ou préoccupation concernant la présente Politique, veuillez vous adresser au point de contact (Section 2). Si la réponse de la Société ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (Section 13.2).

23. Droit applicable

La présente Politique est régie par le droit japonais. Tout litige découlant de la présente Politique ou s'y rapportant sera résolu conformément à l'Article 29 des Conditions. La présente clause de droit applicable ne limite pas les droits dont vous bénéficiez en vertu des dispositions impératives en matière de protection des données applicables à votre lieu de résidence.